Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INA G R M
Institut national de l'audiovisuel Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
99827968
Date de dépôt :
09/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/12/2009

Présentation de la marque INA G R M

Déposée le 9 décembre 1999 par Institut national de l'audiovisuel Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INA G R M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est Institut national de l'audiovisuel Etablissement public à caractère industriel et commercial, domicilié(e) 4, avenue de l'Europe, 94360 BRY-SUR-MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François LONGUET Direction juridique INA, Institut national de l'audiovisuel - France.

La marque INA G R M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827968.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INA G R M est expirée depuis le 9 décembre 2009.

Institut national de l'audiovisuel Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : IMAGO


Institut national de l'audiovisuel Etablissement public à caractère industriel et commercial - 4, avenue de l'Europe, 94360 BRY-SUR-MARNE - France


François LONGUET Direction juridique INA, Institut national de l'audiovisuel - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-12

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Appareils et instruments scientifiques, optiques, de signalisation et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; appareils et instruments acoustiques et d'enseignement à usage industriel ; appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; ordinateur et périphériques. Disques compacts (audio et vidéo), conduits acoustiques, disques magnétiques, appareils pour l'enregistrements des sons, supports d'enregistrements sonores, films pour l'enregistrement des sons, disques compacts, optiques. Logiciels. Instruments de musique ; instruments de musique électronique. Restauration et entretien d'archives sonores et musicales. Télécommunications ; émissions radiophoniques : transmission de messages, d'images et de sons assistée par ordinateurs, location d'appareils de conception et de transmission de messages, d'images et de sons. Stockage et conservation d'archives sonores et musicales. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences ; location d'enregistrements sonores ; enseignement ; locations d'appareils audio ; location d'appareil d'enregistrements sonores ; production et montage de programmes radiophoniques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de concours, manifestations et événements en matière d'éducation ou de divertissement ; publication de livres ; services de publication de textes (autres que publicitaires) ; production de spectacles de musique ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de matériel musical. Services d'édition de logiciels, programmation pour ordinateur ; services de formation de personnels visant à l'utilisation de logiciels informatiques. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) ; élaboration de logiciels ; service de conception assistée par ordinateur ; concession de licences ; service de maintenance (mise à jour de logiciel) ; services d'études et de recherche scientifiques assistées par ordinateur ; recherche scientifique et industrielle, recherche scientifique en informatique musicale ; activité de recherche et développement dans le domaine du son et de la création musicale ; création (conception) d'œuvres originales dans le domaine de la musique et des sons ; traitement du signal son audio-numérique ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, seminaires, symposiums et concerts.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.